Le studio d’innovation digitale Owlie est une SAS située à Metz enregistrée au RCS de Metz sous le numéro SIREN 829 418 185.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la société Owlie les présentes mentions légales.
Le site de la société Owlie est accessible à l’adresse suivante : www.owlie.xyz (ci-après “le site”). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de la société Owlie est édité par :
- Owlie
- SAS au capital de 1 500 €
- Siège social : 4 rue Belle-Isle 57000 Metz – France
- N° SIREN : 829 418 185
- Code APE : 6201Z
- N° TVA FR : FR 91 829 418 185
- SIRET : 829 418 185 00049
- Adresse e-mail de contact : contact@owlie.xyz
Le Directeur de publication est :
- Cédric Oeblinger, Président et co-fondateur
Le Directeur technique est :
- Jordan Matejicek, Directeur Général et co-fondateur
Le site de la société Owlie est hébergé par :
- ONLINE SAS
- SAS au capital de 214 410,50 €, filiale du groupe Iliad
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904,
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la société Owlie.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site de la société Owlie, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.owlie.xyz, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société Owlie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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