Crédit Impôt Innovation : Owlie obtient l’agrément

C’est une excellente nouvelle que nous souhaitions partager aujourd’hui avec vous puisque Owlie a obtenu l’agrément Crédit Impôt Innovation pour la période 2020 à 2024 ! Connaissez-vous cette opportunité pour votre projet digital ? Découvrez sans plus tarder à quoi correspond le CII, quels sont ses bénéfices ainsi que les conditions d’éligibilité pour déclarer un dossier de crédit d’impôt sur les projets innovants.

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?

Le Crédit Impôt Innovation, ou CII, est une mesure fiscale réservée aux PME. Elles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, au sens de la définition fiscale. Il est plafonné à 400 000 € par an et par entreprise. 

A l’instar des autres dispositifs fiscaux, les déclarations de CII peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal. Dans ce cas, l’administration fiscale peut interroger le contact national sur la nature innovante des travaux pouvant être inclus dans l’assiette du CII pour déterminer l’éligibilité des dépenses déclarées par l’entreprise.

En ayant obtenu l’agrément à ce dispositif pour 5 années, Owlie permet à ses clients éligibles et qui montent un dossier d’obtenir 20% du coût de la prestation en crédit d’impôt.

Les bénéfices pour votre entreprise

Le Crédit Impôt Innovation est un levier mis en place par l’État pour stimuler l’innovation dans les PME. Selon les études effectuées auprès des entreprises, 70% des entreprises qui ont bénéficié du CII ont pu lancer de nouveaux produits plus facilement. 50% affirment que l’obtention du CII a permis de dégager des ressources financières complémentaires pour le développement des projets et d’augmenter leur part de marché une fois la phase de commercialisation lancée. 

A noter que si votre entreprise ne réalise pas de bénéfice, le crédit d’impôt vous est tout de même remboursé ! Au regard du faible coût pour monter un dossier et du gain important pour votre entreprise en cas de dossier accordé par le Ministère, ce dispositif est à considérer avec beaucoup d’intérêt.

Etes-vous éligible au CII ?

Les petites et moyennes entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles correspondant à la définition de la Communauté européenne, c’est-à-dire celles qui ont :

• Un effectif inférieur à 250 salariés
• Un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’€ ou un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Les dépenses concernées par le CII sont celles des opérations :

• De conception de prototypes de nouveaux produits : un prototype est un modèle original qui possède toutes les qualités techniques et toutes les caractéristiques de fonctionnement du nouveau produit ou procédé. Ce modèle n’a pas forcément son aspect ou sa forme finale mais il permet de dissiper les incertitudes concernant les améliorations du produit et d’en fixer les caractéristiques. 

• D’installations pilotes de nouveaux produits : l’installation pilote est un ensemble d’équipements ou de dispositifs permettant de tester un produit ou un procédé à une échelle ou dans un environnement proche de la réalité industrielle.

Il est indispensable que l’entreprise respecte les notions de produits nouveaux et innovants. Il faut également savoir que les mises à jour et corrections ne sont pas prises en compte dans le cadre de ce crédit d’impôt. 

Les dépenses concernées par le CII sont réparties en plusieurs catégories :

• Les dotations aux amortissements des biens créés ou acquis à l’état neuf et qui sont utilisés en exclusivité à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installation de pilotes de nouveaux produits
• Les frais de personnel affectés aux opérations de conception de prototypes ou d’installation de pilotes de nouveaux produits 
• Les frais de fonctionnement
• Les frais liés à la propriété intellectuelle (Amortissements de brevet et de certificat d’obtention végétale, frais de dépôt des dessins et modèles ainsi que les frais de défenses des brevets et certificat d’obtention végétale)
• Les frais liés à la sous-traitance

A retenir

1. Nous sommes agréés CII
2. Vous pouvez donc récupérer 20% de vos honoraires en CII sur les travaux de conception d’un produit innovant réalisés depuis le 1er Janvier 2020.
3. Il vous faut pour cela faire une déclaration de CII. Si vous êtes bénéficiaire, le crédit d’impôt est à déduire directement de votre impôt sur les sociétés (IS). Si vous êtes déficitaire, le CII vous est remboursé.

Pour en savoir davantage et vous faire accompagner dans vos démarches, nous vous recommandons notre partenaire SELF & INNOV qui propose une plateforme SaaS permettant de faciliter vos démarches de CIR, CII ou JEI.

N’attendez plus pour réaliser votre projet innovant !